Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (LOI 25)

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.

En nous fournissant des renseignements personnels lors de votre inscription à nos services, par l’intermédiaire de notre site web, en complétant un formulaire ou en faisant un don (par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique de confidentialité et vous autorisez la cuisine collective Croc-Ensemble des Basques à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux formulaires et sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site web et médias sociaux dont Croc-Ensemble des Basques n’est pas responsable. Si vous suivez un lien vers un site web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels. 

 

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

  • des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), date de naissance,  numéro(s) de téléphone, nombre et âge des enfants;
  • des renseignements relatifs à l’historique de contributions (lors d’un don), de participation à des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement (fournisseurs et donateurs seulement);
  • des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus;
  • des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Croc-Ensemble des Basques.

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

  • Lors de votre inscription/participation à l’un de nos services, à un événement, un ou une formation;
  • Lorsque vous faites un don à notre organisme, quelle que soit la forme de votre don si un reçu de charité est nécessaire;
  • Lors de votre inscription comme membre ou bénévole pour notre organisme;
  • Lors d’un processus d’embauche au sein de notre organisme.
  • Lors de l’inscription aux cuisines collectives.

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
  • À des fins d’invitations à des événements ou l’envoi d’informations lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez nous.
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

 

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

  • Avec le centre de services scolaire pour les cuisines collectives
  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent (pour les membres du conseil d’administration seulement)

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données seront détruites 3 ans après la dernière utilisation de nos services et/ou de notre lien d’affaires. 


OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les données personnelles recueillies sont stockées sur notre base de données Google Drive sécurisés. De plus certaines données prises de manières physiques sont gardées dans des lieux sécurisés. Les membres du personnel de Croc-Ensemble des Basques sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement s’ils ont besoin de les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de sécurité sont en place afin de garantir que les renseignements ne sont pas divulgués ou communiqués à une échelle plus grande que nécessaire à la réalisation de la fin à laquelle ils ont été recueillis ou des fins autorisées aux termes de la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons aussi des mesures physiques, électroniques et administratives pour préserver l’intégrité de vos renseignements personnels et les protéger contre toute perte accidentelle, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée et tout accès non autorisé. Tous les membres du personnel et les bénévoles sont informés de la nécessité de protéger rigoureusement la confidentialité de tous les renseignements personnels. De plus, tous les employés et bénévoles signent à leur arrivée à Croc-Ensemble des Basques une entente de confidentialité.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. La personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
  • Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli)
  • Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle);
  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
  • Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques, communiquez avec Marie Lefrançois-Huot, directrice générale et responsable de la politique sur la protection des renseignements personnels, par courriel à l’adresse c.collectivebasques@gmail.com, par téléphone (418 851-6049) ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Croc-Ensemble des Basques
25, rue Pelletier
Trois-Pistoles (QC)
G0L 4K0

 

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site web et, par conséquent, notre Politique sur la protection des renseignements personnels pourrait être modifiée de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 17 octobre 2023